Ce que nous savons de vous. Presque rien.

01Responsable du traitement

FREHIA, [forme juridique et siège social — à compléter], détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.

Contact pour toute question relative à vos données :contact@frehia.com. FREHIA [n'a pas désigné / a désigné] de délégué à la protection des données.

02Ce que ce site ne fait pas

Autant l'écrire avant le reste, parce que c'est l'essentiel :

• Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil.
• Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social.
• Aucun formulaire : le site ne collecte rien que vous n'ayez décidé de nous envoyer.
• Aucun compte utilisateur, aucun profilage, aucune décision automatisée.

C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement ne s'affiche : il n'y a rien à consentir.

03Ressources chargées depuis des serveurs tiers

Aucune. La police de caractères et la bibliothèque d'animation sont servies depuis le domaine du site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun autre serveur que le nôtre.

04Données que nous traitons

Lorsque vous nous écrivez

Votre adresse électronique, votre nom, le contenu de votre message et les informations que vous choisissez d'y joindre — le plus souvent le nom de votre entreprise et la description d'un besoin.

Journaux du serveur

Comme tout site, l'hébergeur enregistre techniquement les connexions : adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic technique.

05Pourquoi, et sur quelle base

• Répondre à votre demande et préparer une offre — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Exécuter une prestation et en assurer le suivi — exécution du contrat (article 6.1.b).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime (article 6.1.f).
• Vous recontacter à propos d'un sujet professionnel proche de votre activité — intérêt légitime (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, d'un simple courriel.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale (article 6.1.c).

06Combien de temps

• Échanges avec un prospect : trois ans à compter du dernier contact de votre part.
• Données clients : le temps de la relation contractuelle, puis la durée de prescription légale applicable.
• Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
• Journaux de connexion : [durée appliquée par votre hébergeur — six mois à un an en pratique].

07Qui y a accès

L'équipe de FREHIA, strictement dans la mesure nécessaire. S'y ajoutent nos prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants et n'utilisent vos données que pour la prestation qui leur est confiée :

• Hébergeur du site : Cloudflare, Inc. (États-Unis), via son réseau mondial de diffusion.
• Fournisseur de messagerie : [à compléter].

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont transmises à des tiers que sur réquisition d'une autorité légalement habilitée.

Transferts hors Union européenne : [à préciser selon les prestataires retenus ; si transfert il y a, indiquer la garantie applicable — clauses contractuelles types, décision d'adéquation].

08Les données que vous nous confiez pour un projet

C'est un point distinct, et important pour une entreprise comme la nôtre. Quand nous entraînons un modèle ou déployons un agent pour vous, les données que vous nous transmettez restent les vôtres : vous en êtes le responsable de traitement, et FREHIA agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Ce cadre est fixé par un contrat de sous-traitance signé avant le début de la prestation, qui précise la finalité, la durée, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de mission. Nous n'utilisons jamais les données d'un client pour entraîner un modèle destiné à un autre.

La présente politique ne couvre que les visiteurs de ce site.

09Sécurité

Chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), accès aux boîtes et aux serveurs limité aux personnes qui en ont besoin, authentification renforcée sur les outils qui le permettent. Aucune mesure n'étant infaillible, nous vous informerions sans délai en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits.

10Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez àcontact@frehia.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou surcnil.fr.

11Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si le site venait à intégrer un formulaire, une mesure d'audience ou un espace client. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.